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Réunion du conseil d'administration des 28 mars et 30 avril 2014

Publié le 30 avril 2014 par l'Association

Le président souhaite la bienvenue aux membres et souligne la présence de Mme Marianne Boyer qui terminera son mandat à la prochaine assemblée générale annuelle et qui assiste aujourd'hui à sa dernière réunion du conseil d'administration.

Rapport du président

Le président présente les activités et rencontres auxquelles il a assisté depuis la séance du 7 février 2014. Il souligne qu'il a effectué un grand nombre d'interventions dans les médias en février et mars, concernant les ruptures d'approvisionnement, entrevues disponibles sur le site Internet de l'A.P.E.S.

Le président a également participé aux activités suivantes, seul ou en compagnie de la directrice générale :

  • Le 12 février : accompagné de la directrice générale, il a participé à une rencontre avec les représentants de Rx&D qui souhaitaient savoir ce qu'ils pourraient faire pour améliorer les programmes de fidélité offerts aux patients par l'industrie pharmaceutique. La préoccupation de l'A.P.E.S. est de faire valoir la continuité des soins et de s'assurer que la prestation de services pharmaceutiques est sécuritaire. La directrice générale invite les membres à lui transmettre l'information concernant les programmes de fidélisation de l'industrie pharmaceutique;
  • Le 12 février : accompagné de la directrice générale, il a participé à une rencontre conjointe avec l'Ordre des pharmaciens du Québec, le Collège des médecins du Québec, l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires, concernant le Plan d'action sur les ruptures d'approvisionnement en médicaments;
  • Le 13 février : il a assisté au Colloque Jean-Yves Rivard sur « Les soins de santé primaires : Du savoir à l'action »;
  • Le 20 mars : suite aux multiples interventions effectuées par l'A.P.E.S. dans les médias concernant les ruptures d'approvisionnement en médicaments, l'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux du Québec (AQESSS) a souhaité rencontrer les dirigeants de l'A.P.E.S. L'AQESSS est également préoccupée par le phénomène des ruptures d'approvisionnement et souhaitait échanger sur la meilleure façon d'appuyer les démarches de lA.P.E.S.;
  • Le 21 et le 27 mars : il a assisté aux réunions du comité de gouvernance et d'éthique.

Rapport de la directrice générale

La directrice générale a informé les administrateurs qu'en ce qui concerne le volet professionnel :

  • La formation sur les produits stériles, ouverte aux assistants techniques, fût un grand succès : 142 participants et de nombreux exposants étaient présents. Les conférences ont été captées sur vidéo et sont disponibles en ligne pour ceux qui n'ont pu y assister. Une liste des fournisseurs présents est également disponible sur le site Web de l'A.P.E.S.;
  • La soirée de formation sur les allergies a connu du succès compte tenu de la possibilité d'assister aux formations en direct par Webconférence;
  • L'A.P.E.S. a atteint le nombre record de 17 commanditaires Platine pour soutenir les activités de formation en 2014.


En plus des rencontres auxquelles elle a participé avec le président, la directrice générale souligne plus particulièrement sa participation aux activités suivantes :

  • En février : entrevues pour le recrutement d'un contrôleur comptable, ayant mené à l'embauche de Mme Nancy Orrell;
  • Les 17 et 24 février : réunions du Comité de la lettre d'entente no 4, concernant l'augmentation et la consolidation de l'offre de services en pharmacie;
  • Le 18 février : rencontre concernant le maintien de l'équité salariale;
  • Le 19 février : conférence téléphonique, en compagnie de Me Annie Roy, conseillère juridique de l'A.P.E.S., avec Mme Dolores Lepage-Savary et M. Dominic Bélanger du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) sur la nouvelle règlementation de la marihuana qui prévoit que ce seront les pharmaciens d'établissements de santé qui fourniront ce produit;
  • Le 20 février : entretien téléphonique avec Mme Djaouida Sellah, députée fédérale de St-Bruno-St-Hubert qui souhaitait savoir comment le NPD pouvait appuyer l'A.P.E.S. dans le dossier des ruptures d'approvisionnement en médicaments;
  • Les 14 et 19 mars : réunions du comité de vérification.

Comités du conseil d'administration

Comité de gouvernance et d'étique - Rapport

Le comité a tenu deux réunions, les 21 et 27 mars 2014.

Dans un premier temps, le comité s'est entretenu avec les présidents des comités, groupes de travail et RPE au sujet des rapports annuels. De manière générale, les membres ont rappelé les enjeux éthiques qui seront désormais au centre des préoccupations. Ce thème sera également abordé au cours du prochain colloque en gestion.

Dans un deuxième temps, le comité a reçu M. Michel Nadeau, directeur général de l'Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées (IGOPP), afin de préparer deux des thèmes de la retraite annuelle, soit l'évaluation du conseil d'administration et les conflits d'intérêts potentiels avec l'industrie pharmaceutique. Le comité a également discuté de pistes à explorer afin de développer une approche éthique pour préserver l'image publique de l'A.P.E.S. dans ses relations avec l'industrie pharmaceutique notamment.

Comité de vérification

La secrétaire-trésorière, Mme Diem Vo et M. Daniel Laframboise, administrateur externe, présentent le rapport des deux réunions du comité de vérification qui se sont tenues les 14 et 19 mars dernier. Le comité a analysé les états financiers 2013 audités par le Groupe Hébert Crispo et recommande de les adopter. M. Daniel Laframboise précise que de manière générale, l'A.P.E.S. est en bonne santé financière et qu'un surplus d'exercice de 446 410 $ se dégage au 31 décembre 2013.

 

Négociation et relations de travail

Comité de négociation

La prochaine rencontre se tiendra à l'automne.

Maintien de l'équité salariale

La directrice générale informe les membres qu'une rencontre a eu lieu au mois de février au cours de laquelle le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a fait part de sa position verbalement. L'A.P.E.S. a demandé à ce que cette position lui soit transmise par écrit. Elle n'a toujours pas été reçue. Aucune autre rencontre n'est prévue pour le moment.

Comités de l'entente de travail

Comité d'assurance – renouvellement

Le 14 avril 2014, le comité d'assurance de l'A.P.E.S. a négocié avec SSQ Groupe financier le renouvellement du contrat d'assurance collective des membres pour la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2015. Me Annie Roy présente les recommandations du comité d'assurance de l'A.P.E.S. et mentionne que la situation financière du régime est bonne, quoique l'année financière 2013-2014 sera déficitaire compte tenu du déficit important attendu pour le régime de base d'assurance médicaments.

De manière générale, une hausse globale de 7,8 % est proposée afin de maintenir la totalité des garanties au contrat d'assurance collective. Cette hausse ne tient pas compte du congé partiel de primes accordé en 2013-2014. Sans ce congé partiel de primes pour l'année 2014-2015, l'augmentation réelle des primes est de 10,4 %.

Les conditions négociées par le comité pour chacune des protections pour l'année 2014-2015 sont disponibles sur le site Internet de l'A.P.E.S.

Lettre d'entente no 4 – Création d'un comité paritaire sur l'augmentation – consolidation de l'offre de services en pharmacie

À la demande du ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS), le comité a tenu deux réunions, les 17 et 26 février 2014. Les discussions ont porté plus spécifiquement sur l'encadrement du dépannage. L'A.P.E.S. n'a pas encore reçu officiellement les propositions présentées, mais trois éléments ressortent des discussions :

  1. Encadrement du dépannage : fixer un taux horaire qui tiendrait compte des régions. Développer une circulaire avec un certain renforcement négatif concernant des pénalités financières en cas de non-respect de la circulaire;
  2. Implanter un projet pilote où il y aurait 5 postes supplémentaires : un poste supplémentaire par région choisie. Le pharmacien occupant le poste serait dédié à son établissement 6 mois par année et au dépannage 6 mois dans la région;
  3. Recruter les étudiants de 1er cycle afin de leur offrir des postes de pharmacien dans les établissements les plus touchés par la pénurie.

L'A.P.E.S. n'est absolument pas d'accord avec ce dernier point. La directrice générale précise qu'il s'agit d'un comité paritaire et que les recommandations doivent être communes et que si le MSSS inclut ce point dans les recommandations, l'A.P.E.S. devra alors s'en dissocier.

Lettre d'entente no 12 – Comité sur les mesures d'attraction et de rétention en régions nordiques

Les membres ont pris connaissance des recommandations conjointes concernant les mesures d'attraction et de rétention en régions nordiques préparées par le comité de la lettre d'entente no 12. L'A.P.E.S. est en attente de la réaction du MSSS et devrait être en mesure de publier les recommandations au cours de la semaine prochaine. Les principales mesures proposées sont :

  • Accueil de stagiaires;
  • Réalisation de projets d'organisation du travail;
  • Création d'un poste multi-établissements;
  • Échange de poste à titre de perfectionnement;
  • Accueil d'étudiants en pharmacie durant l'été;
  • Jumelage entre établissements.

Les recommandations ont été validées par des pharmaciens qui travaillent dans les régions concernées. De plus, les facultés de pharmacie ont également été consultées afin de connaître leur intérêt à mobiliser les étudiants pour se rendre dans ces régions. Ces recommandations tiennent également compte de facteurs tels que les frais de déplacement des étudiants ainsi que la difficulté d'encadrement dans ces régions.

Assemblée générale annuelle 2014

Les membres ont pris connaissance du projet d'ordre du jour de l'Assemblée générale annuelle qui se tiendra, à Québec, le 8 mai 2014. La directrice générale rappelle que l'ordre du jour est statutaire et que les présidents des comités seront appelés à commenter leur rapport annuel au besoin.

Société canadienne des pharmaciens d'hôpitaux (SCPH)

Mme Diem Vo, déléguée de l'A.P.E.S. à la Société canadienne des pharmaciens d'hôpitaux (SCPH) présente un rapport verbal de la rencontre biannuelle de la SCPH à laquelle elle a participé. Elle mentionne notamment que la SCPH :

  • Augmentera la cotisation compte tenu de leur situation financière;
  • Élabore un guide sur le système centralisé d'additifs aux solutés (SCAS) qui devrait aboutir à une recommandation concernant des lignes directrices.

Les administrateurs ont convenu qu'une évaluation du partenariat entre l'A.P.E.S. et la SCPH sera faite à l'échéance de l'entente en 2015.

Prix et bourses 2014

Les membres ont pris connaissance du résultat des évaluations des candidatures pour les différents prix d'excellence et la bourse 2014 et ont adopté la liste des gagnants pour l'année 2014.

Nominations

Comité d'assurance

Les membres ont convenu de nommer Mme Anne-Marie Daigneault, pharmacienne au CUSM, à titre de membre du comité d'assurance.

Comité de formation continue

Les membres ont convenu de nommer Mme Alison Wong, pharmacienne au CUSM, à titre de membre du comité de formation continue.

Comité consultatif évaluation et technologies innovantes (INESSS)

Les membres ont convenu de nommer Mme Mélanie Caron, du CSSS Haut-Richelieu-Rouville, déléguée de l'A.P.E.S. au comité consultatif évaluation et technologies innovantes (INESSS).

Officiers de l'A.P.E.S.

Les membres du conseil d'administration ont convenu de reconduire les mandats suivants :

Mme Roxane Therrien au poste de vice-présidente du conseil d'administration pour une période d'un an.

Mme Diem Vo au poste de secrétaire-trésorière du conseil d'administration pour une période d'un an.

Administrateur externe

Les membres ont convenu de nommer M. Raymond Paquin, à titre d'administrateur externe, membre du conseil d'administration de l'A.P.E.S.

Administrateur provenant d'un CHU, d'un CHA ou d'un Institut

Les membres ont convenu de nommer Mme Marie-Ève Moreau-Rancourt, pharmacienne au CHU de Québec, à titre de membre du conseil d'administration de l'A.P.E.S. provenant d'un CHU, d'un CHA ou d'un Institut.


Divers

Outil d'aide à la décision dans le traitement de l'asthme (circulation)

Un outil d'aide à la décision dans le traitement de l'asthme préparé par l'INESSS est mis en circulation. L'outil présente une synthèse des recommandations établies en 2012 par le Consensus canadien sur l'asthme chez les enfants d'âge préscolaire, les enfants et les adultes et prend en compte les délibérations des membres experts du Comité sur l'asthme de l'INESSS. Cet outil vise à favoriser l'intégration des lignes directrices dans la pratique quotidienne des médecins, des pharmaciens, des infirmières et des autres professionnels de la santé engagés dans l'enseignement sur l'asthme. Il peut également faciliter la prise de décision dans le traitement et le suivi des personnes atteintes d'asthme.

Consultation de l'INESSS

Le ministre de la Santé et des Services sociaux a chargé les conseils d'administration de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) de réfléchir sur les possibilités de rapprochement entre les deux organisations. L'A.P.E.S. a reçu une demande de consultation du président-directeur général par intérim de l'INESSS qui souhaite rencontrer les associations de pharmaciens, le 2 mai 2014.

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