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Réunion du conseil d'administration du 12 décembre 2014

Publié le 5 décembre 2014 par l'Association

Rapport du président

Le président présente les activités auxquelles il a participé en compagnie de la directrice générale :

• Le 21 novembre se tenait une rencontre avec les chefs de département de la région de Québec et de l'est du Québec.
• Le 28 novembre, se tenait une rencontre avec Bertrand Bolduc et Manon Lambert de l'OPQ.
• Les 28 et 29 novembre, se tenait le congrès de l'AQPP, à Québec.
• Le 5 décembre les commanditaires ont été rencontrés afin de faire le bilan de l'année 2014.
• Le 6 décembre a eu lieu le Colloque étudiant sur l'avenir de la pharmacie, à l'Université de Montréal.
• Le 9 décembre, se tenait, à Québec, le 2e Rendez-vous national sur l'avenir du système public de santé, organisé par l'AQESSS; le président y donnait une conférence.

Rapport de la directrice générale

La directrice générale a passé en revue différents éléments du tableau de bord et apporte les précisions suivantes :

Pour le volet professionnel, la directrice générale tient à souligner que malgré le thème ultraspécialisé de la soirée de formation portant sur les immunosuppresseurs en greffe d'organes, 18 personnes ont participé à la formation sur place et 42 personnes étaient en webconférence. Les journées de gériatrie ont, quant à elles, attiré 145 personnes, ce qui représente un taux de participation record.

Pour le volet des ressources humaines, la candidature de Mme Nathalie Marceau a été retenue pour occuper le poste de conseillère aux affaires professionnelles de l'A.P.E.S.

En plus des rencontres auxquelles elle a participé avec le président, la directrice générale a participé aux activités suivantes :

• 17 novembre : Rencontre concernant les lignes directrices sur l'éthique.
• 19 novembre : Comité de négociation.
• 26 novembre :
  • Participation au lancement du programme passerelle pour le Pharm. D., à l'Université de Montréal.
  • Rencontre avec les directeurs du programme de maîtrise de l'Université Laval et de l'Université de Montréal.
• 4 décembre : Séminaire en gestion des résidents en pharmacie de l'Université de Montréal.

La directrice générale souhaite également mentionner que parmi les projets initiés avec des partenaires externes, le projet avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) progresse bien. Mme Julie Racicot, chef intérimaire du département de pharmacie de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ) est en charge du projet. Quant aux ratios d'effectifs en pharmacie d'établissement, Mme Vaillant mentionne qu'une personne-ressource a été identifiée au sein de la Société australienne des pharmaciens d'hôpitaux qui a publié ces données. L'OPQ et l'A.P.E.S. lui feront parvenir une série de questions pour mieux comprendre le processus ayant permis l'élaboration de ces ratios.

Les travaux sur les indicateurs se feront finalement en collaboration avec l'Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ). Un comité actuellement chargé de revoir les niveaux de soins se chargera également de cette portion liée aux indicateurs. Dans cette optique, un représentant de l'A.P.E.S. sera nommé et ce sera Mme Diem Vo qui poursuivra ce travail amorcé au groupe de travail sur les nouvelles technologies et ratios pharmacien/ATP.

Comités du conseil d'administration

Comité de vérification

La secrétaire-trésorière, Mme Diem Vo, présente le rapport des dernières réunions du comité de vérification qui se sont tenues les 26 novembre et 11 décembre 2014.

Parmi les sujets traités par le comité, Mme Diem Vo mentionne les sujets suivants :

• La validation des cotisations reçues à ce jour confirme la projection des revenus de cotisations pour l'année 2014, estimés à 2 171 864 $;
• Les résultats financiers ont également été revus et un surplus de 300 000 $ est prévu, incluant les revenus d'intérêts liés aux placements. Ce surplus s'explique entre autres par le nombre important de commanditaires en 2014, par une projection conservatrice des cotisations et des revenus d'intérêts ainsi que par le montant budgété pour le poste de directrice générale adjointe qui est toujours assuré en partie par les libérations professionnelles.
• La liste des nouveaux membres admis depuis le 23 août 2014 a également été validée. La directrice générale mentionne que 68 membres ont été admis, soit 39 membres actifs, 27 membres résidents et deux membres associés. Elle souligne également que le comité a convenu d'établir une procédure décrivant les étapes de vérification interne menant à l'ajout de nouveaux membres. Cette procédure sera déposée à la prochaine réunion.

Le comité de vérification recommande également de réaménager les sommes affectées aux différents fonds de l'A.P.E.S. :

• Transférer 75 000 $ du surplus de l'exercice 2014 dans le fonds affecté à la couverture d'assurance des administrateurs et de la direction générale;
• Transférer la somme restante des surplus de l'exercice 2014 au fonds affecté à la négociation et aux urgences;
• Conserver 150 000 $ dans le fonds non affecté et transférer le solde au fonds affecté à la négociation et aux urgences.

Comité de gouvernance et d'éthique

La directrice générale rappelle qu'à la suite de la dernière assemblée générale où le quorum n'avait pas été atteint, il avait été convenu que les Statuts et règlements de l'A.P.E.S. seraient revus afin d'alléger le processus décisionnel. Me Pierre Grenier a été invité à présenter les modifications proposées par le comité de gouvernance et d'éthique.

Négociation et relations de travail

Comité de négociation

Mme Rachel Rouleau, présidente du comité, présente un rapport verbal de la dernière réunion du comité de négociation qui a eu lieu le 19 novembre. Elle mentionne qu'au cours de cette rencontre, les participants ont tenté de faire ressortir les éléments à inclure à la prochaine négociation.

Compte tenu de l'échéance des lettres d'entente le 31 mars prochain, la directrice générale mentionne qu'elle a contacté le porte-parole du MSSS pour obtenir une date de rencontre au mois de janvier afin d'amorcer les discussions en vue de leur renouvellement.

Maintien de l'équité salariale

Pour l'instant, il n'y a aucun développement dans ce dossier et le conciliateur poursuit son enquête. Un argumentaire sera préparé pour lequel un expert du système d'évaluation pourrait être sollicité.

Comités de la lettre d'entente no 4 – Augmentation et consolidation de l'offre de services

La directrice générale rappelle que le comité conjoint avait pour but de recommander la mise en place de mesures visant à encadrer et à limiter le recours au dépannage. Après plusieurs rencontres, les parties ne sont pas arrivées à s'entendre sur les recommandations et avaient convenu que la position patronale inclurait la position de l'A.P.E.S. Cependant, à la mi-novembre, le MSSS a publié ses recommandations sans inclure celles de l'A.P.E.S. qui sont :

• de ne pas promouvoir l'embauche de pharmaciens détenant seulement un diplôme de 1er cycle;
• de mettre en place des mécanismes pour encadrer et réduire le dépannage en établissement de santé.

À la suite de la publication des recommandations de la partie patronale, l'A.P.E.S. a transmis sa propre position aux autorités du MSSS. Dans une lettre transmise au ministre de la Santé et des Services sociaux relativement à l'augmentation du nombre de bourses pour les candidats à la maîtrise, l'A.P.E.S. a également profité de l'occasion qui lui a été donnée pour exprimer son malaise face à cette situation.

Délégués aux affaires étudiantes

M. Benoît Lemire, délégué aux affaires étudiantes de l'Université de Montréal, a présenté le rapport de ses activités. La rencontre des résidents directement en classe est une expérience enrichissante. Il souhaite souligner l'engagement de M. Marc Perreault, directeur du programme de Maîtrise en pharmacothérapie avancée, qui incite les résidents à devenir membres de l'A.P.E.S. M. Lemire mentionne que les étudiants ont fortement insisté pour que l'A.P.E.S. donne une conférence-midi à la session d'hiver.

Mme Marie-Ève Moreau-Rancourt, déléguée aux affaires étudiantes de l'Université Laval, a présenté son rapport sur la Journée carrière en pharmacie qui s'est tenue le lundi 1er décembre 2014. Elle était accompagnée de Mme Rachel Rouleau.

L'événement s'est bien déroulé, il y avait une bonne organisation et les étudiants ont posé de nombreuses questions, ce qui permet de penser qu'ils démontrent un intérêt pour la pharmacie d'établissement. Il est à noter que certaines questions touchent les répercussions du projet de loi no 10.

Assemblée générale annuelle

La directrice générale informe les administrateurs que l'assemblée générale annuelle de l'A.P.E.S. se tiendra le 15 avril 2015, en même temps que le Congrès. Le thème de la première journée du Congrès portera sur la « réforme Barrette », ce qui permettra potentiellement d'attirer suffisamment de membres. Elle ajoute que l'objectif visé en tenant les deux événements en même temps est d'atteindre le quorum nécessaire à la modification des Statuts et règlements de l'A.P.E.S.

Comité de veille sur les nouvelles pratiques (OPQ)

Dans son rapport écrit, le délégué de l'A.P.E.S. à ce comité, M. Pierre Madore, a fait état de difficultés rencontrées pour faire avancer le dossier des normes sur la télépharmacie au sein du comité de veille sur les nouvelles pratiques. Il suggère que l'A.P.E.S. mette plutôt en place son propre groupe de travail afin d'élaborer une position sur la télépharmacie. À la suite des échanges, les administrateurs ont convenu de former le groupe de travail et d'en adopter la composition et le mandat à la prochaine réunion du conseil d'administration.

Comité des partenaires du MSSS pour les ruptures de médicaments

Le président mentionne qu'à la suite du rapport du Vérificateur général, le MSSS a décidé de relancer le comité des partenaires. Il rappelle que l'A.P.E.S. participait à ce comité qui assurait une vigie permettant de suivre l'évolution de la situation des ruptures de médicaments. Il a été suspendu à la suite de l'apparente résolution de la crise Sandoz.

L'A.P.E.S. a été informée par l'un de ses partenaires de la relance de ce comité. L'A.P.E.S. n'a pas été invitée à participer aux travaux du comité. Après une démarche effectuée auprès du MSSS pour valider cette information, le MSSS confirme qu'il ne souhaite pas avoir de représentants d'associations sur ce comité.

Les membres conviennent qu'une démarche officielle apparaît incontournable. Une lettre sera donc transmise à M. Luc Castonguay, sous-ministre adjoint, Planification, performance et qualité ainsi qu'une copie conforme au président du Collège des médecins du Québec et à celui de l'Ordre des pharmaciens du Québec. Il a été convenu d’insister sur l'importance du rôle de l'A.P.E.S. dans la transmission de l'information auprès des pharmaciens d'établissements de santé.

Projets de loi

Projet de loi no 10 amendé

La directrice générale mentionne que les représentations de l'A.P.E.S. en commission parlementaire ont permis d'obtenir un siège au sein du conseil d'administration du CISSS pour un pharmacien d'établissement de santé, membre des CMDP. Toutefois, l'opposition officielle et l'OPQ souhaitent plutôt que ce siège soit réservé à un pharmacien du Comité régional sur les services pharmaceutiques (CRSP).

Projet de loi no 15

La directrice générale rappelle qu’à l'automne dernier, l'A.P.E.S. avait transmis ses commentaires à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi no 15. À la suite de l'étude détaillée en Commission, des amendements ont été apportés et le projet de loi a été adopté et sanctionné le 5 décembre 2014. Elle ajoute qu'aucun des amendements apportés ne correspond aux attentes de l'A.P.E.S. Elle indique toutefois que des discussions ont eu lieu à ce sujet avec le critique de l'opposition officielle en matière économique et que des questions ont été posées en lien avec les préoccupations de l'A.P.E.S.

Projet de loi no 28

La directrice générale mentionne que le projet de loi no 28, concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016 a été déposé le 26 novembre 2014 à la Commission des finances publiques. L'A.P.E.S. a reçu une invitation à s'exprimer devant cette Commission, le 28 janvier 2015, à 14 heures.

Avis juridique sur la fourniture de médicaments

Un avis juridique avait été demandé concernant la fourniture de médicaments et l'obligation des établissements à cet égard, tant pour les clientèles ambulatoires que pour les patients hospitalisés.

Me Pierre Grenier est invité à présenter les grandes lignes de son avis juridique. Il souligne qu'il a fallu analyser le contenu de plusieurs lois qui s'entrecoupent, ce qui laisse place à de l'interprétation :

• Loi sur les services de santé et les services sociaux;
• Loi sur l'assurance-hospitalisation;
• Loi sur l'assurance maladie;
• Loi sur l'assurance médicaments;
• Loi canadienne sur la santé.

Au palier fédéral, la Loi canadienne sur la santé précise que l'accès aux services de santé doit être universel.

Au palier provincial, des règlements s'ajoutent aux lois. L'un des règlements prévoit qu'il faut être hospitalisé pour avoir accès aux médicaments gratuitement. Quant à elle, la Loi sur la santé et les services sociaux prévoit qu'un établissement a le droit de choisir les services offerts en fonction du budget qui lui est alloué.

Pour déterminer si un établissement est en droit de référer ses patients à des cliniques privées, il faut d'abord déterminer le statut du patient, à savoir s'il est hébergé ou non en établissement de santé et, par la suite, tenir compte du droit de l'établissement de choisir les services qu'il offre.

De plus, Me Grenier souligne que cette problématique n'a pas été vue sous l'angle de la constitution canadienne qui précise que toute personne est égale face à la Loi. La décision d'un établissement de fournir ou non un médicament est un acte qui pourrait être discriminatoire au regard de la constitution canadienne.

L'analyse faite amène donc à conclure qu'un établissement de santé peut référer une partie de sa clientèle en clinique privée. L'analyse de la législation permet de constater qu'il y a une limite à fournir les médicaments gratuitement et cette limite tient compte de l'hébergement et des ressources disponibles. Afin de bien connaître l'étendue des dispositions légales et règlementaires, il faudrait être en mesure de valider avec des cas réels.

Nominations

L'A.P.E.S. a reçu une invitation du Collège des médecins du Québec à participer à un groupe de travail chargé d'élaborer un guide d'exercice sur l'aide médicale à mourir à l'intention des cliniciens. Le conseil d'administration convient de nommer mesdames Andrée Néron et Isabelle Jean, à titre de représentantes de l'A.P.E.S. à ce groupe de travail. Ces deux membres, engagées dans le RPE en soins palliatifs, ont développé une expertise sur le sujet et seront en mesure d'agir à titre de représentantes de l'A.P.E.S.

Il est à noter que l'A.P.E.S. est de plus en plus sollicitée par différents groupes. Cette invitation a d'ailleurs été transmise à la suite d'une rencontre du président avec le Dr Charles Bernard et le Dr Yves Robert du Collège des médecins.