Comité de gouvernance et d'éthique

Mandat

  • S'assurer d'une structure, d'un modèle et de règles de gouvernance efficientes;
  • Veiller à l'éthique et s'assurer d'une culture de bonne gouvernance;
  • Évaluer le conseil et assurer le suivi des recommandations;
  • Contribuer à une meilleure performance de l'organisation;
  • Veiller à la formation et à l'orientation des membres du CA;
  • Veiller aux communications avec les membres;
  • Veiller aux communications et aux relations externes;
  • Veiller à la composition du CA en s'inspirant de lignes directrices qui tiennent compte de facteurs devant mener à un équilibre dans la représentation des membres (ces lignes directrices doivent être adoptées par le CA);
  • Déterminer et réviser la rémunération des administrateurs et des membres des comités;
  • Revoir le fonctionnement et la pertinence des comités;
  • Tout autre mandat confié par le CA.
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