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Suivi des travaux du 3e exercice de maintien de l’équité salariale

Publié le 6 décembre 2023 par Charline Ferrié, avocate, conseillère juridique

Équité salariale

Les travaux du 3e exercice de maintien de l’équité salariale sont toujours en cours. Rappelons que l’exercice, réalisé de façon paritaire avec le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), vise entre autres à identifier si des changements sont survenus aux catégories d’emploi incluses au Programme général d’équité salariale du secteur de la santé et des services sociaux (PGSSS) dont les pharmaciens d’établissement font partie, entre le 21 décembre 2016 et le 20 décembre 2021. L’A.P.E.S. représente 7 catégories d’emploi toutes à prédominance féminine. En cas de changement significatif, le comité paritaire doit ensuite évaluer si celui-ci a pour effet de modifier à la hausse la cote d’évaluation de la catégorie d’emploi visée et, le cas échéant, si cela a un effet sur sa rémunération.

ENQUÊTE SUR LES CHANGEMENTS SURVENUS ENTRE 2016 ET 2021

Afin de recueillir des données sur les changements, le comité paritaire a jugé nécessaire de procéder à une enquête auprès des salariés visés par le PGSSS. Une première vague d’enquêtes a eu lieu du 31 octobre 2022 au 31 janvier 2023 lors de laquelle 71% des membres de l’A.P.E.S. sélectionnés ont répondu au questionnaire. Toutefois, le pourcentage de participation moyen de l’ensemble des catégories étant de 24%, le comité partiaire a décidé de procéder à une deuxième vague d’enquêtes à l’hiver 2023 auprès des cadres visés par le PGSSS qui s’est terminée au mois de juin 2023.  

ÉVALUATION DES QUESTIONNAIRES

À l’automne 2023, le comité paritaire a convenu des règles de fonctionnement applicables lors de l’évaluation des questionnaires. En somme, des évaluateurs seront mandatés par les associations de salariés afin d’évaluer les questionnaires dans le cadre de sous-comités de travail alors que le SCT et le MSSS procéderont à leur évaluation en parallèle. Pas la suite, des représentants des salariés et de l’employeur se réuniront pour convenir des évaluations finales. 

Dans le cadre de ces discussions, les associations ont par ailleurs réussi à convaincre le SCT de leur allouer un budget afin qu’elles puissent recruter des salariés retraités pour agir à titre d’évaluateurs, le contexte actuel dans le réseau étant peu propice aux demandes de libération. 

TRAVAUX À VENIR

Les associations procéderont sous peu aux embauches des évaluateurs qui seront ensuite formés afin de bien saisir leur mandat, le système d’évaluation et le guide d’interprétation convenu. Dans l’intervalle, le SCT et les associations devront analyser et potentiellement convenir de l’exclusion de quelques questionnaires qui ne semblent pas répondre aux critères de sélection de l’enquête. Parmi les questionnaires faisant l’objet d’une exclusion potentielle, aucun ne provient des membres de l’A.P.E.S.

Les travaux d’évaluation devraient donc débuter dans le courant de l’hiver 2024 et s’échelonner sur plusieurs mois. Dans les circonstances, il est peu probable que le 3e exercice de maintien de l’équité salariale soit finalisé avant la fin 2024 ou même l’hiver 2025.