Assurance
Mandat
En vertu de l’Entente MSSS – A.P.E.S. 2015-2020, le comité d’assurance est responsable de l’établissement et de l’application du régime de base d’assurance maladie et des régimes complémentaires d’assurance vie, d’assurance maladie et d’assurance salaire, lesquels font partie intégrante du contrat d’assurance.
Composition
Le comité est composé de 5 à 8 membres :
- 3 à 5 membres actifs;
- Au besoin, 1 membre du CA de l’A.P.E.S., actif ou externe;
- La consultante en actuariat;
- La conseillère juridique de l’A.P.E.S.
