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Mémoires
23 maI 2023
Mémoire déposé à la Commission des relations avec les citoyens
Projet de loi no 15 | Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
29 mars 2023
Mémoire déposé à la Commission des relations avec les citoyens
Projet de loi no 11 | Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
15 mars 2023
Mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux
Projet de loi no 10 | Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’oeuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
29 octobre 2019
Mémoire présenté à la Commission de finances publiques
Projet de loi no 37 | Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
3 octobre 2019
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Projet de loi no 31 | Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services
14 février 2017
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Projet de loi no 130
3 novembre 2016
Mémoire présenté à la Direction générale des services sociaux et à la Direction générale de la planification, de l’évaluation et de la qualité (MSSS)
Propositions de l'A.P.E.S. | Meilleures pratiques en CHSLD et en SAD
25 février 2016
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Projet de loi no 81 - Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
28 janvier 2015
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques
Projet de loi no 28 – Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016
12 novembre 2014
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Projet de loi no 10 - Loi modifiant l'organisation de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales
3 NOVEMBRE 2014
Commentaires soumis à la Commission des finances publiques
Projet de loi no 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État
23 septembre 2014
Propositions présentées au sous-ministre adjoint, Direction générale du personnel réseau et ministériel (MSSS)
Révision permanente des programmes : consultation des partenaires
18 septembre 2013
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Projet de loi no 52 – Loi concernant les soins de fin de vie
3 mai 2012
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociauxProjet de loi no 59 – Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
11 avril 2012
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
État de la pharmacie hospitalière au Québec
29 novembre 2011
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Projet de loi no 41 – Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
15 mars 2011
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Projet de loi no 127 visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
15 octobre 2010
Commentaires de l'Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec soumis à Santé Canada
Ébauche de la directive pour la destruction sur place des stupéfiants, des drogues contrôlées et des drogues d’usage restreint
20 janvier 2010
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux
Mars 2009
Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail
Projet de loi no 25 – Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale
Décembre 2006
Commentaires soumis à la Direction des projets du Dossier de santé du Québec
Projet de règlement concernant les services régionaux de conservation
Avril 2006
Mémoire présenté à l'Ordre des pharmaciens du Québec
Consultation sur le projet de code de déontologie des pharmaciens
16 février 2005
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales
Vers une politique du médicament
28 janvier 2005
Mémoire présenté à la Commission des affaires socialesProjet de loi no 83 – Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
19 mars 2004
Mémoire présenté à l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
La valeur ajoutée des soins pharmaceutiques dans la mise en place des réseaux locaux de services
2 décembre 2002
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales
Vers un système de santé sécuritaire?
Mai 2002
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales
Vers une utilisation optimale des médicaments
Février 2002
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales
Le dossier carte santé : des équilibres à atteindre